Travaux de sécurisation du puy de Dôme - Protection contre les éboulements rocheux.. Il s'agit de mettre en place des parades actives et passives sur l'ensemble du site comme décrit dans le

Conseil général du Puy de Dôme

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Travaux de sécurisation du puy de Dôme - Protection contre les éboulements rocheux

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : FONDS PROPRES

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40000,00 Euros H.T. seuil maximum 300000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 02/05/2017 jusqu'au 01/05/2020

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Moyens généraux en personnel, références et matériels. Certificat de cordiste ou toute autre certification justifiant les techniques envisagées par l'entreprise. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent