TRAVAUX DE SERRURERIE (Marché à bons de commandes)

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 11/01/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Abris |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bon de commandes, en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les travaux de serrurerie sur patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (32 389 logements) et de Valophis Sarépa (4 582 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile de France (1 972 logements), dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit au total 38 943 logements. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour VALOPHIS HABITAT - OPH DU VAL DE MARNE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Abris
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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