Travaux de terrassement de nature archéologique sur le territoire de la commune de Paris

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de terrassement de nature archéologique sur le territoire de la commune de Paris

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour but la réalisation de prestations de terrassement à l'aide d'engins, afin de permettre au Département d'Histoire de l'Architecture et d'Archéologie de Paris (DHAAP) de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur tout le territoire de la commune de Paris. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 1 000 000 euro(s) HT et sans seuil minimum pour 24 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- Sa date de notification au titulaire- Le 23/11/2021La durée du marché se définit comme suit : 24 mois. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en novembre 2021.Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

A) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Ou PARTIE IV C 1a) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou PARTIE IV C 8) du DUME.