Travaux de terrassement et d'évacuation des déchets

Clôturé depuis 1005 jours

Informations générales

Date de parution : 24/06/2021
Date de clôture : 19/07/2021
Localisation : Territoire de la commune, 95370 Montigny-les-cormeil | Département : Val-d'Oise (95)
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES


14 rue Fortune Charlot, 95370 Montigny-lès-cormeilles

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Description du marché

Travaux de terrassement et d'évacuation des déchets

Critère

Le prix

Financement

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.

Caractéristiques

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, soit 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Source : BOAMP
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