Travaux de terrassement et de soutènement sur la commune de Tignes

Commune de Tignes

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Travaux de terrassement et de soutènement sur la commune de Tignes

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Au titre du présent marché, une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent(5%) du montant du marché et de ses éventuels avenants

Financement

Financement sur fonds propres, emprunt et subventions.Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation.Chaque chantier fait l'objet d'un mémoire séparé. Si les travaux d'un même bon de commande ontune durée d'exécution supérieure à un mois, il peut être délivré des acomptes sur présentation desituations de travaux mensuels

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire dumarché

Caractéristiques

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum annuel de 20.000 euros HT et un montant maximum de 200.000 euros HT

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