Travaux de terrassement et de voirie (canalisation, mares, noues) pour la déconnexion des eaux pluviales du bassin versant Pyramide Sud (12e)

VILLE DE PARIS

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Travaux de terrassement et de voirie (canalisation, mares, noues) pour la déconnexion des eaux pluviales du bassin versant Pyramide Sud (12e)

Cautionnement

Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché qui n'y a pas renoncé, sous réserve qu'il produise une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies, fermes, actualisables. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29/03/2013. Tout versement d'acompte s'effectue sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme Juridique

Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) Imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)

Caractéristiques

Les travaux à réaliser comprennent notamment : - Les prestations générales d'installations de chantier, d'emprises et balisages, d'études des ouvrages et démarches administratives et de dossier de récolement - L'implantation des ouvrages (dont marquage - piquetage) - Toutes prestations de sondages et fouilles pour recherche de réseaux existants - Les travaux de démolition d'ouvrages existants (regards ou ouvrages équivalents) - Les travaux d'abandon de canalisations existantes (comblement ou dépose dans le cas de conduites amiantées) - Le décapage de la terre végétale - les travaux de démolition et de libération des emprises (chaussées, trottoirs, cheminements) - La dépose et rangement de bordures de trottoirs ou de caniveaux - La dépose et repose ultérieure de mobiliers urbains divers - La création des nouveaux réseaux d'assainissement nécessaires aux déconnexions des EP de voirie (réalisation des tranchées ouvertes, fourniture et pose des collecteurs) - La création de nouveaux regards : regards de visite, regards à grille, regards avaloirs ainsi que les raccordements sur regard de visite ou regard avaloir existant - La création de plusieurs tronçons de tranchées drainantes, ainsi que les regards de type puits d'infiltration qui leur sont associés - La création de deux mares d'infiltration - La création de plusieurs tronçons de noues - L'ensemble des épreuves et essais nécessaires à la réception des ouvrages - Les réfections à l'identique des couches de surfaces au droit des différents ouvrages et tranchées réalisés - La repose de bordures de trottoir et caniveaux

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et e lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.