Travaux de transformation du ctm en pôle de ressources associatives et culturelles

Commune de Roncq

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Travaux de transformation du ctm en pôle de ressources associatives et culturelles

Critère

prix

Cautionnement

Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché augmenté, le cas échéa

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures. Le financement est assuré par la ville de Roncq.

Forme Juridique

Chaque marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises. L'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions économiques et financières

le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

le candidat fournira :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;- Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.