TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU LOTISSEMENT DU BOIS DE LASSY A SAINT AUBIN DU PAVAIL

SADIV

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TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU LOTISSEMENT DU BOIS DE LASSY A SAINT AUBIN DU PAVAIL

Cautionnement

Aucune avance. Retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur les ressources propres de la SADIV - paiement direct - prix unitaires, révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, ainsi que tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant - précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Caractéristiques

La présente mise en concurrence a pour objet l'attribution des marchés de travaux de viabilisation et d'aménagement dans le cadre de la réalisation du lotissement du bois de Lassy, à Saint-Aubin-du-Pavail, commune nouvelle de Châteaugiron.Les spécifications administratives et techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.Les travaux ne font pas l'objet d'une décomposition en tranche. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix unitaires.. La durée prévisionnelle d'exécution globale des travaux objets du marché est de 72 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra fournir :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Conditions techniques

Le candidat devra fournir :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- pour le lot no3 uniquement : le certificat de qualification professionnelle QUALIPAYSAGE P110 - Création de jardins et d'espaces verts, ou tout moyen de preuve équivalentSi, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.