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Travaux denfouissement des réseaux entre le quartier de La Madeleine et le centre ville de Joigny
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette reten
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget municipal général. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le marché court à compter de la date indiquée sur l'ordre service prescrivant le début de la période de préparation des travaux et s'achève à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le délai maximum de réalisation des travaux est celui indiqué par le titulaire dans le calendrier prévisionnel remis à l'appui de son offre, qui ne pourra pas être supérieur à 4 mois, incluant 1 mois de période de préparation. L'étendue et la consistance des travaux à réaliser sont indiquées dans le C.C.T.P. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
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