TRAVAUX DIVERS DE PEINTURE DANS LES BATIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

GPMH au Havre

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TRAVAUX DIVERS DE PEINTURE DANS LES BATIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant hors taxes des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque commande dont le montant est supérieur à 50 000.00 euro(s) HT.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à pr

Financement

Les prestations seront réglées, après exécution relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante, par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, aux quantités réellement exécutées.Pour les prestations d'un montant supérieur à 20 000.00 euro(s) HT et dont la durée est supérieure à un (1) mois, les comptes seront réglés par versement d'acomptes mensuels, au prorata de la part des prestations réalisées et calculés sur la base de situations mensuelles proposées par l'Entrepreneur et acceptées par le Grand Port Maritime du Havre.Les prix sont révisables annuellement sur la base de l'index national " BT 46 " Peinture, tentures et revêtements muraux " dans les conditions fixées à l'article 3.4 du C.C.A.P.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.A.P. et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique.Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.Un extrait KBIS,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Le montant " Mo " du Détail Estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel des travaux susceptibles d'être commandés. Ce montant peut varier entre les, minimum et maximum fixés à l'article 2 de l'Acte d'Engagement (0,3 Mo et 2 Mo).Le montant des travaux dépassant ce montant Mo pourra bénéficier d'un rabais " sur chiffre d'affaires " destiné à prendre en compte les gains de productivité éventuels et l'effet de masse de ces travaux pour le titulaire. Ce rabais, éventuellement consenti, sera précisé par le candidat dans l'Acte d'Engagement.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles. Cette déclaration devra identifier, en particulier, les effectifs possédant l'habilitation H0B0, ceux possédant les habilitations concernant l'utilisation des nacelles élévatrices (personnel agréé CRAM R386) et le montage d'échafaudages et ceux possédant les formations amiante sous-section III et sous-section IV. Ces habilitations devront être à jour.Une déclaration indiquant sa capacité à effectuer des travaux sur des matériaux susceptibles de contenir des fibres d'amiante (travaux en sous-section IV du Code du Travail), notamment la copie des attestations de formation de son personnel concerné pour des travaux en sous-section IV.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.La présentation d'une liste des travaux (notamment en peinture intérieure et extérieure en entretien ou travaux neufs) exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.