TRAVAUX DIVERS DE PEINTURE DANS LES BATIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

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Informations générales

Date de parution : 29/03/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Localisation : Port du Havre, 76600 Le havre | Département : Seine-Maritime (76)
Secteur d'activité : Revêtements muraux |

Acheteur public

GPMH au Havre


Terre-plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre cedex

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Description du marché

TRAVAUX DIVERS DE PEINTURE DANS LES BATIMENTS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH.Le titulaire a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord cadre est délivré, sur sa demande au titulaire de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque commande, sur présentation de la facture correspondante.Les prix sont révisables annuellement.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.- Un extrait K-BIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un (1) an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.Les travaux comprennent notamment :­la reconnaissance des supports et la connaissance des fonds et subjectiles,­la réalisation de travaux de peinture et vernis (en intérieur et en extérieur) du type:revêtements de peinture sur divers supports (neufs, anciens ou revêtus d'anciens fonds) : subjectiles à base de plâtre, subjectiles à base de liants hydrauliques (mortiers, béton, béton cellulaire) et maçonnerie, subjectiles bois et dérivés, subjectiles métalliques, revêtements de vernis ou de lasure, revêtements de peinture sur toile de verre, revêtements de façades de types D1 et D3, système de peinture intumescent, système de peinture anticorrosion, application de peinture de sol.

Conditions économiques et financières

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Références demandées dans le Réglement de Consultation

Source : BOAMP
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