Travaux divers eau brute - Port CamargueL'accord cadre est conclu de la manière suivante : - période initiale : à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2018 - 1ère période de

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Informations générales

Date de parution : 21/08/2017
Date de clôture : 22/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

CCTC


26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes

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Description du marché

Travaux divers eau brute - Port CamargueL'accord cadre est conclu de la manière suivante : - période initiale : à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2018 - 1ère période de reconduction : du 01/01/2019 au 31/12/2019L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit :- période initiale : seuil maximum : 280 000euro(s) HT- 1ère période de reconduction : seuil maximum : 140 000euro(s) HT

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal, section investissement, ressources propres, autorisation de programme (délibération no2017-03-17), exercices 2017, 2018, 2019

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissioner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Caractéristiques

Travaux divers eau brute - Port CamargueL'accord cadre est conclu de la manière suivante : - période initiale : à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2018 - 1ère période de reconduction : du 01/01/2019 au 31/12/2019L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant des prestations de l'accord cadre est défini comme suit :- période initiale : seuil maximum : 280 000euro(s) HT- 1ère période de reconduction : seuil maximum : 140 000euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- Attestation d'assurance : une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Source : BOAMP
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