Travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussée et de petites maçonneries

REGIE EAU D'AZUR

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Travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussée et de petites maçonneries

Cautionnement

- le versement de l'avance prévue à l'accord cadre est soumise à la constitution d'une garantie à première demande qui ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (voir modalités détaillées au CCAP)- la retenue de garantie: Les règle

Financement

- Financement sur fonds propres.- Les modalités de règlement des prestations s'opèreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique.- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.- Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.- Prix : révisables selon les modalités détaillées au CCAP.- Avance : Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du marché subséquent ou de la commande, est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 10%. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Les modalités de versement de l'avance sont détaillée au CCAP

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publiqueEn cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;Fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier ;Extrait K-bis ou équivalent ;Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement ;

Caractéristiques

Minimum annuel 300 000EURHT / Maximum annuel 1 750 000EURHT, soit 900 000EURHT minimum et 5 250 000EURHT maximum sur la durée globale de l'accord cadre.Les montants minimums et maximums s'entendent tous titulaires confondus. Les marchés subséquents seront conclus selon les modalités indiquées au CCAP. Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de celui-ci, renouvelable 2 fois (3 ans maximum).Il est par principe prévu 3 catégories de marchés subséquents principales, d'autres marchés subséquents pouvant en fonction des besoins, être passés sur l'accord cadre: Un marché subséquent à bons de commandes pour les réfections de chaussée par Agences (hors secteur du Haut Pays pour l'Agence du Haut et Moyen Pays) et par an (soit 4 marchés subséquents par an). Un marché subséquent à bons de commandes pour les travaux de branchement et d'exploitation par Agence (hors secteur du Haut Pays pour l'Agence du Haut et Moyen Pays) et par an (soit 4 marchés subséquents par an). Des marchés subséquents pour les opérations dont le montant est supérieur à 30kEUR HT ou d'un montant inférieur pour le secteur du Haut Pays qui ne lancera pas de marché subséquent à bons de commande au regard de son volume de travaux.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés de même nature (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin