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Travaux pour la réalisation d'un barrage gonflable, dans le cadre d'une baignade à traitement biologique dans le lac Daumesnil du bois de Vincennes (Paris 12e - lot 4)
Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché qui n'y a pas renoncé, sous réserve qu'il produise une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Le marché est traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires à bons de commandes. Prix révisables ou actualisables (selon type de prestations). Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29/03/2013. Tout versement d'acompte s'effectue sur la base des prestations réellement effectuées.
Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants)Imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)
L'étude technique des installations est à la charge du titulaire. Il lui appartient de fournir au Maître d'oeuvre pour visa, avant tout démarrage des travaux, le dossier des plans et notes de calculs.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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