Travaux pour le déploiement des équipements de régulation et d'automatisme

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Informations générales

Date de parution : 02/12/2020
Date de clôture : 11/01/2021
Secteur d'activité : Télégestion |

Acheteur public

Description du marché

Travaux pour le déploiement des équipements de régulation et d'automatisme

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché. Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garant

Financement

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilitépublique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes depaiement.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire dechacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard dureprésentant du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Travaux pour le déploiement des équipements de régulation et d'automatisme

Source : BOAMP

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