Travaux pour le déploiement des équipements de régulation et d'automatisme
Retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché. Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garant
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilitépublique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes depaiement.
Aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire dechacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard dureprésentant du pouvoir adjudicateur.
Travaux pour le déploiement des équipements de régulation et d'automatisme
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