VERDUN - Cercle de Bévaux - Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de désamiantage, démolition

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

VERDUN - Cercle de Bévaux - Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de désamiantage, démolition

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : EPFL / Communauté d'Agglomération du GRAND VERDUN

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 I. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45 III. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).En application de l'article 45 V. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

Les prestations à effectuer sont décrites dans le programme de maîtrise d'oeuvre ; elles portent sur le désamiantage et la démolition d'anciens locaux militaires d'une surface développée de 5 400 mètres carrés environ, répartis en 5 bâtiments principaux identiques (hébergement de cadres).Elles comprennent notamment les missions suivantes :- Études d'avant-projet (AVP)- Études de projet (PRO)- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)- Visa (VISA)- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)- Assistance aux opérations de réception (AOR)- Mission de diagnostic déchets avant démolition selon le décret no2011-610 du 31 mai 2011

Conditions techniques

Une assurance professionnelle pour la réalisation d'une mission de diagnostic déchets avant démolition.Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes : - Maitrise d'oeuvre désamiantage (qualification OPQIBI 0902 ou références équivalentes)- Maitrise d'oeuvre déconstruction.