VOIE VERTE SAINT CHINIAN - CAZOULS LES BEZIERS - MAITRISE D'OEUVRE - PRO - ACT ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES. La durée prévisonnelle du marché est de 24 mois Les compétences dont devra justifier le

Conseil Départemental de l'Hérault

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VOIE VERTE SAINT CHINIAN - CAZOULS LES BEZIERS - MAITRISE D'OEUVRE - PRO - ACT ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre)

Caractéristiques

VOIE VERTE SAINT CHINIAN - CAZOULS LES BEZIERS - MAITRISE D'OEUVRE - PRO - ACT ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat