CADASTRE : un service en ligne et gratuit
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 24 décembre 2025
Si vous êtes propriétaire d’un bien ou si vous souhaitez le devenir, vous serez sûrement amené à consulter la documentation cadastrale. Quelles informations peut-on y trouver ? Comment la consulter ou la faire modifier si celle-ci est incorrecte ?
Définition
Communément appelée « cadastre », la documentation cadastrale constitue des documents qui recensent et identifient les propriétés foncières (immeubles, maisons, terrains, etc.) situées en France. Ces informations servent de base de calcul aux impôts locaux dont vous êtes redevable, comme la taxe foncière. La vocation de ces documents est fiscale et non juridique : le plan cadastral ne constitue pas un titre de propriété et ne fixe pas les limites de propriété.
Le plan cadastral est une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Il peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension, tels que les voies de communication principales, les cours d’eau, les fossés, etc.
Alors que le plan cadastral est un document graphique, la matrice cadastrale est un document écrit. Elle est constituée de relevés de propriété indiquant l’identité du ou des propriétaires de chaque terrain ou immeuble bâti répertorié au sein du plan cadastral.
Le plan cadastral est consultable par tous, propriétaire ou non. Pour cela, rendez-vous sur le portail officiel de consultation du plan cadastral, cadastre.gouv.fr. Votre recherche peut se faire en indiquant l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée. Ce service vous permet par ailleurs de commander des feuilles de plan des communes de France.
Vous pouvez également accéder au plan cadastral en mairie ou adresser un courrier à la commune ou au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale.
Pour la matrice cadastrale, vous pouvez en demander un extrait afin de connaître le propriétaire d’un terrain, par exemple, en remplissant le formulaire 6815-EM-SD et en l’adressant au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle cadastrale.
Comment modifier le cadastre ?
Vous pouvez demander la modification d’une parcelle cadastrale grâce au formulaire 6463-N-SD, à adresser au service de publicité foncière dont dépend la parcelle. Cette modification peut permettre de rectifier les limites de propriété indiquées au cadastre ou faire suite à un changement des limites de propriété (division ou partage de parcelle).
Pour que votre demande de modification soit prise en compte par le service du cadastre, elle doit être accompagnée d’un document d’arpentage (mesurant la superficie du terrain) établi par un géomètre-expert habilité. Le coût de l’intervention de ce professionnel est à votre charge.
Suivre l’évolution des prix de l’immobilier
Avec l’explorateur en ligne « Demande de valeurs foncières », vous pouvez suivre gratuitement l’évolution des prix de l’immobilier. Ce service est gratuit, ouvert à tous et disponible en ligne. Sa base de données vous permet de suivre l’évolution des prix de l’immobilier et d’estimer la valeur d’un bien en consultant les informations disponibles pour les cinq dernières années.
Les données présentes sur la carte interactive concernent notamment : le prix de vente et la date de transaction d’un bien bâti (appartements et maisons) ou non bâti (terrains et exploitations), le descriptif du bien (type de bien, nombre de pièces et surface), ainsi que le prix de vente médian au mètre carré à l’échelle nationale, par région et par ville.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. La base est ensuite mise à jour chaque semestre, en avril et en octobre.
Les données brutes consultables sur « Demande de valeurs foncières » sont également téléchargeables en intégralité. Pour cela, rendez-vous sur le site data.gouv.fr.
Plan cadastral : plan général de la commune, appelé « tableau d’assemblage », et plans détaillés des parcelles de chaque section.
État de sections : liste des parcelles dans l’ordre numérique, de leur composition et de leurs propriétaires à la date de l’état de sections.
Matrice cadastrale : liste des propriétaires avec indications de leurs biens, comportant généralement une table alphabétique au début ou à la fin du registre.