Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel facilite le (…)

Faciliter la transmission du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

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Livraisons : quels sont vos droits ?

Vous avez acheté un produit en magasin ou sur internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n’est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le (…)

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Dons : les déclarer avant le 31 décembre

Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Pour la première fois, vous devez les déclarer, avant le 31 décembre. Bercy vous dit tout sur cette nouvelle (…)

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Conso : ce qu'apporte la garantie commerciale

Lors de l’achat d’un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut être proposée par le vendeur. Cette dernière est facultative et vient s’ajouter aux garanties (…)

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Fiscalité : comment "négocier" avec l'aide du conciliateur ou (…)

Votre demande de remise gracieuse de l’impôt a été rejetée ? Vous ne parvenez pas à obtenir un délai pour payer une facture d’hôpital ? Médiateur et conciliateur peuvent (…)

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1,2,3,4 roues : l'assurance est obligatoire !

Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur en circulation comme un vélo ou une trottinette électrique ? Vous avez alors (…)

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Téléphone : comment éviter les démarchages publicitaires abusifs

Un nouveau décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée a été publié au (…)

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Chèques-cadeaux : des conditions pour l'exonération des charges

Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou présents en nature à vos salariés. Sachez que votre (…)

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Où commence l'usure ?

Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque (…)

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Taxe forfaitaire sur objets précieux

Vous souhaitez vendre un tableau, des pièces ou un bracelet en or ? Attention, des taxes forfaitaires peuvent être à acquitter. Qui doit payer ? Bercy donne ses (…)

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Travailleurs indépendants : vos cotisations vont baisser

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants , auparavant gérée par le RSI, a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce (…)

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Rénovation : gare aux arnaques !

Vous souhaitez effectuer une rénovation énergétique de votre logement ? Restez vigilant, car certaines entreprises se comportent de façon peu scrupuleuse avec les (…)

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Licenciement et barème

Pour les licenciements, le Conseil de prud’hommes dispose d’un barème pour déterminer le montant des indemnités dont l’employeur devra s’acquitter en cas de licenciement (…)

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Immobilier : un prêt rénovation

Vous souhaitez isoler votre maison, remplacer des fenêtres ou changer une chaudière au fioul ? Vous pouvez (peut-être) bénéficier du prêt avance rénovation. Bercy explique (…)

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Réagir à un chèque en bois

Un professionnel ayant reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. De manière amiable avec l’auteur du chèque ou, en cas d’échec, de manière forcée en faisant (…)

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