Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Comment protéger les consommateurs des dérives des (…)

Placements financiers frauduleux, promotion de produits de consommation dangereux, banalisation de la médecine et de la chirurgie esthétique… Face aux dérives des (…)

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Redressement judiciaire : Les différentes étapes d’un long (…)

Si une entreprise est en cessation de paiement, c’est-à-dire dans l’impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, elle doit alors ouvrir une procédure de (…)

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Affacturage : pour recouvrir les factures impayées

Besoin de trésorerie ? L’affacturage consiste pour une entreprise commerciale à céder par contrat à une société financière le recouvrement de ses factures. Les (…)

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Carte bancaire et utilisation frauduleuse

En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles démarches effectuer auprès de votre banque ? (…)

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Bail réel solidaire d’activité : un dispositif réservé aux (…)

Une microentreprise peut occuper des locaux à usage commercial contre le versement d’une redevance

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Micro-entreprises : Oui, ma non troppo de chiffre d’affaires (…)

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement « auto-entreprise ») les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un (…)

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Société : Opter pour une SCA ou une SCS ?

La SCA comme la SCS sont des formes de sociétés peu répandues. Elles réunissent deux types d’associés, un commandité et un commanditaire, et permettent la création d’une (…)

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Ouverture dominicale : Les règles du jeu

En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. Cependant, des exceptions existent à condition de respecter certaines conditions. Quelles sont-elles ? Les (…)

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Sociétés : Quelles conditions pour bénéficier d’un taux (…)

L’impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d’une entreprise. Quelles sont ses modalités ? Quel est le taux applicable ? Les réponses de Bercy. (…)

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Formation : Des crédits d’impôt pour les entrepreneurs

Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un (…)

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Les comparateurs ont des obligations de transparence des prix

Comparateur de vols, d’assurances, de banques... Les consommateurs font souvent appel à des comparateurs en ligne avant d’acheter un bien ou un service (décret du 22 avril (…)

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Soldes : une pratique très encadrée

Périodes attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les commerçants. Connaissez-vous les principes à respecter ? Dates, (…)

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PARTAGE : une prime pour qui, comment ?

Le gouvernement a mis en place depuis août 2022 une « prime de partage de la valeur » qui permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime annuelle venant (…)

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Concurrence déloyale : création par un salarié en exercice (…)

La cour de cassation a récemment eu à connaitre d’une affaire sur la Concurrence déloyale

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Date de conso : tout savoir

Les produits alimentaires préemballés doivent indiquer un délai pour leur consommation : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ces (…)

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