Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

CVAE : Quelles sont les entreprises concernées en attendant (…)

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs (…)

Lire la suite

Le partage du risque climatique : vers une responsabilisation (…)

La question de l’acculturation des agriculteurs au partage du risque climatique est au cœur des préoccupations actuelles comme en démontre l’activité législative très (…)

Lire la suite

Fin progressive de l’exonération de la taxe sur les (…)

Nouvelle parole d’expert dans le cycle "L’assurance face à la décarbonation"

Lire la suite

L’évolution du droit pénal français quant au délit (…)

La mafia se définit comme une « bande ou association secrète de malfaiteurs » ou encore un « groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs intérêts par toutes (…)

Lire la suite

Fiducie-Sûreté : Exigibilité anticipée et mission (…)

La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 18 décembre 2023 (RG 23/04451) un arrêt confirmant un jugement du Tribunal de commerce de cette ville du 14 septembre précédent (RG (…)

Lire la suite

Biodéchets : Tri à la source obligatoire, pour les (…)

Depuis le 1er janvier, le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. À cet effet, les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre une (…)

Lire la suite

Loi de finances : les mesures que les particuliers doivent (…)

Walter France fait le point sur les mesures LF2024 impactant les particuliers

Lire la suite

Le désengagement des assureurs dans l’industrie du charbon : (…)

2023 marque une année record pour la consommation de charbon : la demande mondiale a atteint 8,53 milliards de tonnes cette année a annoncé l’Agence internationale de (…)

Lire la suite

Punaises de lit : Quelles sont les obligations du bailleur et (…)

[( Par Me Cyril SABATIE, Les obligations du bailleur Il résulte de l’article 1719 du Code civil que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit (…)

Lire la suite

Net Zero Insurance Alliance : De l’ambition à l’impuissance

La Net Zero Insurance Alliance, dit NZIA, est une coalition réunissant les principaux leaders mondiaux de l’assurance née en 2021 durant le sommet du G20 de Venise (…)

Lire la suite

Augmentation du droit à congés pendant un arrêt de travail

Les entreprises doivent évaluer ce risque nouveau qui peut être très préjudiciable

Lire la suite

Stress-tests climatiques de l'ACPR, les assureurs français (…)

Par Antony CALLIER et CJ2 (Comité des Jeunes Juristes), et Président de l’ADN (Association de débat niçoise). Parution dans le cadre du cycle d’étude "Droit des assurances (…)

Lire la suite

Assureurs et Parcs nationaux : la prévention des risques dans (…)

À l’heure où le changement climatique a profondément transformé notre compréhension des risques naturels et leur impact, les compagnies d’assurances ont dû redéfinir leurs (…)

Lire la suite

Assurance et stations de ski : un partenariat crucial pour (…)

Comment l’assurance peut-elle devenir un partenaire majeur pour les stations de ski, se retrouvant à la fois victimes et contributeurs du réchauffement climatique ? (…)

Lire la suite

Comparateurs en ligne : utiles, mais il faut aussi se méfier (…)

Comparateur de vols, d’assurances, de banques... De nombreux consommateurs font appel à ces outils en ligne avant d’acheter un bien ou un service. Savez-vous que la loi (…)

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2025 Tous droits réservés