Argent : Et si ma banque faisait faillite ?

Qu’est ce que la garantie FGDR ?

Créée en 1999, la garantie des dépôts s’exerce via le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) qui permet de protéger les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Concrètement, en cas de faillite d’une banque, cette garantie permet d’indemniser des déposants dans un délai de sept jours ouvrables.

Au cas où, serais-je indemnisé à 100 % ?

Non, la garantie des dépôts peut indemniser les clients jusqu’à 100 000€ par déposant et par établissement. Ce plafond s’applique quel que soit le nombre de comptes de dépôt ouverts auprès du même établissement. Si vous disposez d’un compte joint avec votre conjoint, vous êtes considérés comme des
déposants distincts (ce qui vous permet de prétendre à une garantie de 200 000 € pour le compte joint).

Si vous disposez d’un compte joint, chacun des co-titulaires est couvert par la garantie pour la part des dépôts qui lui appartient. Si vous êtes également titulaire d’un compte bancaire individuel dans la même banque, le plafond de garantie de 100 000€ couvrira la part vous revenant du solde du compte joint et le solde de votre compte personnel.

La garantie s’appliquant par établissement, vous êtes donc couvert à hauteur de 100 000€ dans chaque banque où vous possédez un compte.

Tous les dépôts sont-ils garantis ?

Oui, cette garantie couvre tous les types de dépôts : comptes courants, comptes à terme, livrets bancaires, Livrets Jeunes, épargne logement (CEL et PEL), Livret d’épargne populaire (LEP) bancaire et le compte espèces attaché à un compte titres ou à un PEA.

Une garantie pour toutes les banques ?

Elle s’applique à tous les établissements bancaires agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui deviennent alors automatiquement adhérents au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qu’il s’agisse de banques françaises ou de filiales françaises de banques étrangères. Pour les succursales de banques étrangères dont le siège social est situé dans les pays de l’espace économique européen (pays de l’Union européenne ainsi qu’Islande, Norvège et Lichtenstein), la garantie du pays d’origine s’applique. Depuis le 1er janvier 2011, le plafond de la garantie de 100 000€ par déposant s’applique dans toute l’Europe.

Et si par malheur...

L’ACPR désigne un administrateur provisoire. Le déposant n’a aucune démarche à accomplir..