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L’inassurabilité juridique et économique face au climat : vers une redéfinition du risque assurable
- Par Elisa GRAC MICHEL --
- le 6 janvier 2026
La meilleure catastrophe est celle qui n’arrive pas. Si nous ne pouvons maitriser les forces naturelles ni reconfigurer le climat, nous pouvons néanmoins connaitre, anticiper et réduire les risques. Face à l’intensification des chocs climatiques, cette exigence devient urgente.
Par Elisa GRAC MICHEL,
Étudiante en Master 2 Juriste d’Affaires
Membre de l’Association Niçoise des Étudiants Juristes d’Affaires (ANEJA)
et membre de l’AFJE06
Publication proposée dans le cadre du Master 2 juriste d’Affaires à l’Université Nice Côte d’Azur - Cycle "Droit des assurances approfondi - La gestion du risque dans l’entreprise par le mécanisme d’assurance "
L’aléa climatique : du risque incertain à la quasi-certitude
En droit des assurances, l’aléa constitue la condition fondatrice de toute garantie : l’évènement doit demeurer incertain, tant dans sa survenance que dans son intensité.
Or, les catastrophes naturelles - inondations, sécheresses extrêmes, mégafeux - autrefois exceptionnelles deviennent régulières, prévisibles, parfois systémiques. L’incertitude ne porte plus sur la réalisation du phénomène, mais uniquement sur le moment où il se produira. La prime tend à devenir une avance sur dépenses futures, interrogeant la validité même du risque assurable. L’imprévisible devient prévisible. Ce paradoxe est lourd de conséquences ; à mesure que les risques augmentent, l’assurabilité recule.
Assurabilité juridique et solidarité nationale : un équilibre fragilisé
L’assurabilité juridique est mise à l’épreuve dans le régime français des catastrophes naturelles, fondé sur le caractère anormal de l’intensité.
Mais que reste-t-il de cette anormalité lorsque les épisodes extrêmes se banalisent ? Cette évolution menace les piliers mêmes du système, notamment la solidarité nationale, la mutualisation du risque, et la prévisibilité statistique.
Dès lors, l’avenir de l’assurabilité appelle une refonte articulant responsabilité individuelle, intervention publique et nouveaux mécanismes de partage du risque.
Vers une redéfinition du risque assurable : l’essor d’une solution innovante
La transition écologique bouleverse la notion de risque assurable, remettant en cause l’aléa, la mutualisation, la prévisibilité statistique et la tarification, rendant le modèle probabiliste traditionnel obsolète. Ainsi, les assureurs doivent intégrer de nouvelles technologies afin de faire face à la montée en fréquence, en intensité et l’interconnectivité des risques, posant d’importants défis de redéfinition de l’assurabilité.
Parmi les innovations majeures, les assurances paramétriques occupent une place croissante. Fondées sur un indice prédéfini (température, vent, pluviométrie ... ), elles déclenchent l’indemnisation dès qu’un seuil est franchi, sans expertise des pertes.
Le 5 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé leur appartenance au champ assurantiel malgré leur mécanisme atypique. Rapides et objectives, ces assurances impliquent toutefois un glissement de la logique indemnitaire vers une logique forfaitaire, source possible de sur- ou sous-compensation. Leur flexibilité en fait néanmoins une réponse prometteuse aux risques climatiques croissants et aux besoins des populations vulnérables.