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Le rôle fondamental des assureurs dans la transition écologique des entreprises du BTP
- Par JAUNEAU Laura --
- le 20 février 2024
Les assureurs sont des acteurs primordiaux dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ils peuvent notamment jouer un rôle central en accompagnant les entreprises dans leur transition écologique notamment dans des secteurs dont l’activité impacte directement l’écologie comme le BTP. Toute entreprise est soumise à une responsabilité environnementale en lien avec ses activités, en réponse à cela les assureurs ont investi dans la recherche et développement afin de pouvoir proposer des solutions assurantielles permettant de couvrir les dommages causés à l’environnement.
Étudiante Master 2 Juriste d’affaires
Membre ANEJA et AFJE06
Parution dans le cadre du cycle d’étude "Droit des assurances approfondi - L’assurance face à la décarbonation"
Le secteur des bâtiments et des travaux publics étant lui-même très impliqué dans les enjeux environnementaux, en témoigne les chiffres avancés en 2022 par le ministère de la transition écologique, les entreprises du BTP représentent à eux seuls 43 % de la consommation énergétique annuelle en France et 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) (1). Tendance confirmée au niveau mondial par le rapport publié le 9 novembre 2022 (au quatrième jour de la COP 27) sur la situation mondiale des bâtiments et de la construction en 2022 par l’Alliance Mondiale pour les bâtiments en construction qui fait état qu’en 2021 les émissions de CO2 du BTP ont augmenté de 5 % par rapport à 2020, s’élevant ainsi à 37 % du CO2 mondial. Il en est de même pour la demande en énergie du secteur qui connaît également une hausse de 4 %. Autrement dit, le secteur du bâtiment pollue et consomme davantage. Les assureurs ayant pris connaissance de ces chiffres ont alors développé et adapté des solutions dans le secteur de la construction et du BTP afin de réduire l’impact environnemental de ces activités.
Des solutions classiques
Toute activité est susceptible d’engendrer des risques environnementaux, la gestion de ces risques fait donc désormais partie intégrante des enjeux du secteur de la construction.
Ainsi chaque acteur du bâtiment de la commande jusqu’à la réalisation du projet, c’est-à-dire le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les entrepreneurs qui réalisent les travaux, mais également sont concernés par ces enjeux le contrôleur technique, les industriels qui fabriquent les produits servant à la construction, mais également les assureurs qui proposent une protection adaptée. Tous ces acteurs sont concernés et par conséquent peuvent voir leur responsabilité engagée pendant ou après les travaux au regard de la responsabilité environnementale (consommation d’énergie, matériaux, déchets, émission de particules fines, nuisances sonores). (2).
Ces risques environnementaux sont désormais bien intégrés dans la plupart des couvertures d’assurance responsabilité. L’objectif étant d’assurer la responsabilité environnementale d’une entreprise, du fait de l’activité professionnelle de celle-ci et en cas de dommage grave ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement. Ces couvertures couvrent notamment les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux.
La responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) peut également être engagée lorsque l’activité de l’entreprise est à l’origine d’une pollution qui occasionne pour les tiers des dommages matériels, corporels et/ou immatériels.
En ce qui concerne le secteur du bâtiment, on peut citer les assurances en responsabilité civile décennale qui permettent de garantir les dommages par atteinte à l’environnement et les pertes pécuniaires environnementales. On peut également évoquer la couverture tous risques chantier qui permet de couvrir les dommages consécutifs à une atteinte à l’environnement ou qui résulte d’une atteinte à l’environnement accidentelle. Enfin, la responsabilité civile du maître d’ouvrage qui permet quant à elle de prendre en charge les dommages causés aux tiers y compris dans le cadre d’un préjudice écologique.
Ces différentes couvertures assurantielles voient leurs coûts augmenter ces dernières années : en effet en 2022, le chiffre d’affaires du marché de l’assurance construction s’élevait à 2 902 millions d’euros provenant notamment de la hausse de la responsabilité civile décennale et de l’assurance dommage-ouvrage. Cette augmentation des coûts peut être justifiée par une hausse des prix dans le secteur du bâtiment où il est désormais nécessaire d’adopter des pratiques de construction plus durables et résilientes, l’impact que peuvent avoir les évolutions des technologies, des matériaux qui doivent désormais être adaptés de façon à résister au changement climatique, mais également de la réglementation et de la politique de développement durable ainsi que l’augmentation des contentieux et des sinistres qui sont notamment liés au changement climatique (3).
Des solutions innovantes
Parmi les solutions proposées, on peut notamment citer l’écoconstruction permettant d’avoir une meilleure gestion des déchets de chantier, une utilisation de matériaux de construction qui soit plus écologique, une utilisation d’équipements permettant de réduire l’empreinte carbone des chantiers. (4)
Il existe également de nouvelles solutions d’assurances spécifiques comme celles conçues par un assureur spécialiste du BTP permettant de couvrir des engins de chantier et des matériels zéro émission. Cette offre se distingue des autres offres d’assurances professionnelles en étant la première à valoriser les engagements environnementaux des entreprises : elle accorde un bonus énergies renouvelables aux entreprises qui alimentent leurs engins avec des sources d’énergies vertes par application d’un système de franchise préférentiel, mais également en appliquant une tarification incitative pour encourager l’usage d’engins zéro émission (5). Cette nouvelle garantie intègre également de nouveaux services en lien avec la transition environnementale et la prévention permettant ainsi aux entreprises du BTP de réaliser et piloter leur bilan carbone certifié, d’être formé à la RSE… L’objectif de cette nouvelle offre assurantielle est d’inciter les entreprises du bâtiment et des travaux publics à adopter des engins à énergies alternatives et de les accompagner dans leur transformation en permettant d’accélérer leur transition.
Les enjeux environnementaux étant de plus en plus préoccupants, il est donc urgent pour le secteur du bâtiment et de la construction d’agir en ce sens : le 7 et 8 mars 2024 se tiendra le premier forum mondial « bâtiments et climat » réunissant les gouvernements, des organisations ainsi que des groupes de parties prenantes ayant pour ambition d’améliorer la transformation du marché de l’industrie du bâtiment en vue de la décarbonation et de la résilience climatique.
Références de l’article
1 Chiffre octobre 2022, Ministère de la transition écologique, « Construction et performance environnementale du bâtiment »
2 Foch Assurance, « responsabilité environnementale et assurance de chantier »
3 France Assureurs, étude statistique « L’assurance construction en 2022 », octobre 2023
4 Batiactu, « L’assurance qui accélère votre transition énergétique », décembre 2023
5 L’Auxiliaire BTP, « Breez, la première offre d’assurance professionnelle à impact responsable »
Lire aussi :Les marchés publics sont-ils un levier efficace pour encourager les assureurs à décarboner ?