Les prix doivent faire l’objet d’un affichage visible et lisible sous peine de sanctions, le point
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Le dispositif de l’apport cession permet à un entrepreneur de réduire l’impact fiscal de la vente
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La société d’exercice libéral (SEL) permet aux membres des professions libérales réglementées d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA, (…)
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La DGFip a lancé un nouveau dispositif pleinement opérationnel pour protéger les victimes
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Bien’ici, la plateforme d’annonces immobilières livre quelques éléments clefs du marché cannois pour cette fin d’année.
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Dans le cadre de leur cycle d’étude les étudiants Master II Juriste d’affaires proposent des décryptages
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Une nouvelle loi complexe concerne les congés payés acquis durant un arrêt maladie, le point
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Me Sabatié nous propose un tour d’horizon des principales mesures de la loi LE MEUR- ECHANIZ
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Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Voici les explications de Bercy.
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La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte, soyez prudent
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Pour l’économiste, il est urgent de réformer en profondeur les services publics français
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La réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments, le point !
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Le Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises et établissements français.
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Analyse des principales dispositions par Maître Céline CIRIANI, Avocat au Barreau de Nice.
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La CFE est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée
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