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Vigilance pour l’avantage en nature « véhicule électrique »

La mise à disposition d’un véhicule électrique à son salarié bénéficie d’un abattement mais...

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Transport routier : L’employeur peut s’assurer de la validité (…)

Présentation du portail Vérif Permis utile pour les employeurs du transport

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Introduction en bourse, un formidable levier pour passer un (…)

Les conseils de Walter France pour réussir son introduction en Bourse

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Donation : Combien, pour qui, comment ?

Avez-vous pensé à la donation ? Quelles sont les conditions ? Les réponses de Bercy.

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« L’implicite » pouvoir de surveillance permis par l’IA au (…)

L’IA a introduit des bouleversements technologiques qui posent des questions de droit

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La gestion des agents territoriaux des établissements (…)

Par Jacques FIALAIRE, Professeur d’université émérite (en retraite) Nantes Université

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L’entreprise objet de l’IA, ou l’arroseur arrosé

On assiste à une véritable mise en abîme du pouvoir de décision au sein des marchés

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Article 1843-4 du Code civil : des clarifications récentes de (…)

Des nouveautés pour cet article appelé communément « l’évaluation à dire d’expert ».

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Loi numérique : Pour une meilleure protection en ligne

Zomm sur la loi du 21 mai 2024 portant sur la régulation de l’espace numérique

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Les bons plans pour réussir sa video professionnelle

Pour réussir sa video, il ne suffit pas de miser exclusivement sur la qualité d’image des portables nouvelle génération. Nathalie Ganaye et Titouan Moulin, experts en (…)

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Les pièges de la période d'essai

De sa conclusion jusqu’à son éventuellement rupture : la vigilance est de mise !

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Garantie légale de conformité : Une protection forte pour les (…)

Si vous achetez un produit ou un service numérique, il doit être conforme à l’usage attendu et à la description faite par le vendeur. En cas de défaut existant au moment (…)

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Dons : Ce que vous pouvez déduire

Vous n’avez écouté que votre bon cœur en 2023 et vous avez effectué des versements sous forme de dons à des organismes d’intérêt général. À certaines conditions, vous (…)

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Le bilan est sorti : comment en faire bon usage ?

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Réduflation : Les nouvelles obligations des distributeurs et (…)

À compter du 1er juillet 2024, l’information des consommateurs sur la « réduflation », ou l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué, sera (…)

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