Titres-restaurant : À table !

Le titre-restaurant est un avantage social dont sont bénéficiaires cinq millions de personnes en France. Mais qui peut en être bénéficiaire et à quelles conditions ?
Bercy se met à table pour tout nous expliquer.

Les titres-restaurant sont définis comme des «  titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant  » par l’article L3262-1 du Code du travail. L’employeur n’a aucune obligation d’en proposer à ses salariés (il peut par exemple mettre en place une cantine ou un local pour se restaurer, ou encore verser une prime de déjeuner).

Égalitaire

 Le titre-restaurant est généralement accordé sur une base égalitaire à l’ensemble du personnel d’une entreprise. Les stagiaires, apprentis, intérimaires peuvent en bénéficier, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel (il faut pour cela que l’horaire de travail soit entrecoupé d’une pause repas).
En revanche n’y ont pas droit les salariés absents (arrêt maladie, accident du travail, congés payés…), ceux à temps partiel dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner.
 Les titres-restaurant sont personnels et nominatifs, ils ne peuvent être utilisés que par le salarié auquel l’employeur l’a remis (article R3262-7 du Code du travail).
 Ils sont financés à la fois par l’employeur et le salarié (la contribution patronale ne peut être inférieure à 50 % ni supérieure à 60 % de la valeur des titres remis).
 Il est possible de les utiliser pour payer les repas dans les restaurants et commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries…), les supermarchés ou épiceries, les détaillants en fruits et légumes.
Ces titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation de votre repas.

Attention :
 Les restaurants et commerçants ne sont pas tenus par la loi d’accepter les titres-restaurant.
 Sachez aussi qu’ils ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés (sauf si vous travaillez ces jours-là) et doivent être « consommés » dans une zone géographique limitée (généralement au département du lieu de travail et aux départements limitrophes).

Et maintenant, bon appétit !