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Dossier habitat dégradé - À Grasse, le choix du permis de louer
- Par Sébastien Guiné --
- le 19 septembre 2025
La Cité des parfums, sous l’impulsion de son maire Jérôme Viaud, a été la première ville des Alpes-Maritimes, en avril 2021, à instaurer le permis de louer dans son centre historique afin de lutter contre l’habitat indigne.
« Mis en place dans le cadre de la loi ALUR, cet outil permet à la Municipalité de conditionner la mise en location de logements à une autorisation préalable valable au minimum deux ans, après contrôle de leur conformité aux normes sanitaires et de sécurité », rappelle la ville de Grasse dans un communiqué.
« Au 1er septembre 2025, 1 095 dossiers ont été traités par le service communal d’hygiène et de santé et 1 005 logements ont été visités dans le périmètre concerné du centre ancien. À ce jour, 16 refus d’autorisation sont en cours pour des logements non conformes aux normes de salubrité ou de sécurité. Chaque semaine, les agents techniques inspectent les immeubles du centre-ville - 90 bâtiments ont ainsi été contrôlés lors de tournées hebdomadaires - permettant de vérifier le respect du dispositif du permis de louer par les propriétaires bailleurs, détaille-t-elle dans le communiqué. Depuis février 2025, une délibération du Conseil Municipal autorise le Maire à prononcer directement des sanctions administratives en cas de non-respect du Permis de Louer. Une grille d’amendes graduées a été instaurée pour dissuader les bailleurs défaillants. »
Durcissement assumé
Jérôme Viaud explique que la municipalité « assume ce durcissement pour protéger les habitants et éradiquer les pratiques des marchands de sommeil. Depuis plusieurs années, nous menons une lutte résolue contre l’habitat indigne en centre-ville. Pour agir concrètement sur la qualité de l’habitat, la commune s’est appuyée sur tous les leviers disponibles : arrêtés de péril, procédures d’insalubrité, contraintes imposées aux propriétaires défaillants, consignation des allocations par la CAF, application rigoureuse du Règlement Sanitaire Départemental et du décret sanitaire du 29 juillet 2023. En complément, nous avons structuré une politique ambitieuse de rénovation urbaine à travers les OPAH, le PRU et le NPNRU. Le Permis de Louer s’inscrit pleinement dans cette stratégie globale et nous permet d’aller plus loin. Les résultats sont là : plus de 1 000 dossiers instruits, des dizaines de logements améliorés et un message clair envoyé à ceux qui ne respectent pas la règlementation. »
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