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Nice : principales délibérations du Conseil Municipal du vendredi 19 juin
- Par Service Rédaction --
- le 18 juin 2026
Ce vendredi se tiendra le prochain conseil municipal de la ville de Nice.
Lors de ce conseil, seront notamment présentées des délibérations portant attribution de subventions à divers organismes ou associations du territoire.
Principales délibérations à l’ordre du jour
Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour :
Protection de l’enfance
0.1 – Renforcement des modalités d’accueil des enfants dans les structures municipales, mise en place d’un dispositif de signalements et d’un référent territorial des droits de l’enfant.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’un plan d’action en faveur de la protection de l’enfance et de désigner à cette occasion un référent territorial pour la protection de l’enfance au sein des services municipaux.
Finances et budget
10.1 – Compte Financier Unique - Exercice 2025 - Budget principal et budgets annexes.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte Financier Unique du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2025.
10.7 – Mise en œuvre de la phase 2 du Contrat de Territoire Urbain 2021-2026 entre la Ville de Nice et le Conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de la phase 2 du Contrat de Territoire Urbain 2021/2026, anciennement appelé Contrat Horizon 2026, signé le 7 février 2022 entre le département des Alpes-Maritimes et la ville de Nice.
Santé, logement, cohésion sociale et territoriale
5.1 – Attribution de subventions aux bailleurs sociaux dans le cadre de projets de production de logements sociaux et approbation de la fusion-absorption de la SA d’HLM Logis Familial par la SA HLM 1001 Vies Habitat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de subventions aux bailleurs sociaux en vue de la production de logements locatifs sociaux et les termes et la signature de 12 conventions de financement ainsi que de 3 avenants relatifs à des opérations déjà adoptées, l’ensemble représentant la réalisation de 400 logements pour un montant total d’aides municipales de 5 031 850 euros. Par ailleurs, il est également proposé d’approuver la fusion-absorption de la société anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logis Familial par la société anonyme d’Habitation à Loyer Modéré 1001 Vies Habitat, ainsi que le transfert à cette dernière de l’ensemble des droits et obligations afférents aux opérations initialement validées au bénéfice de la société Logis Familial.
5.2 – Régulation des meublés touristiques – Avis sur le règlement des changements d’usage.
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis sur la règlementation en matière de changements d’usage pour le reste de l’année 2026, notamment en matière d’autorisations de mise en location de résidences secondaires en meublés touristiques.
Transition écologique et aménagement
8.1 – Actions en faveur de l’aménagement et du développement durables – Mesures diverses.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver plusieurs mesures en faveur de l’aménagement et du développement durables : octroi de subventions à des associations de défense de la nature et des animaux pour un montant total de 36 550 euros, lancement d’une procédure de mise en concurrence pour la mise à disposition de terrains propriété de la Ville de Nice pour un usage agricole, approbation d’une convention avec l’établissement public local d’enseignement et de formations professionnels agricole d’Antibes (Campus Vert), approbation de la convention de partenariat avec l’association My Pet Asso et mise à disposition gratuite du domaine public à destination de cette association dans le cadre de la 3ème édition du Woofest, mise à disposition gratuite du domaine public à l’Association pour la promotion de la prévention et de l’économie sociale en Europe pour la gestion du jardin potager du prieuré du vieux logis, et enfin autorisation de l’adhésion de la Ville de Nice à l’association française des parcs zoologiques.
Culture, sports, évènementiel et attractivité
5.3 – Sauvegarde et mise en valeur du Patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi de subventions pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre.
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