Séranon : des précisions

Séranon : des précisions sur le second tour des élections municipales

Le conseil municipal de Séranon compte quinze conseillers dont douze ont été élus au premier tour de l’élection municipale du 15 mars 2020.
Par jugement du 16 juin 2020, le tribunal administratif a annulé l’élection au premier tour de quatre conseillers municipaux.

Néanmoins, les quatre intéressés ayant le droit de déposer un recours devant le Conseil d’État dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (soit jusqu’à une date postérieure à l’organisation du second tour le 28 juin 2020), le tribunal administratif a estimé que ces quatre proclamés élus restaient en fonction jusqu’à la fin du délai d’appel, ou, en cas d’appel, jusqu’à ce que le Conseil d’État ait statué définitivement.

En conséquence, le second tour des élections ne peut pas porter sur ces quatre sièges dont l’élection peut encore à ce jour être soumise à appel au Conseil d’État.

Le scrutin du second tour du dimanche 28 juin 2020 portera donc sur l’élection de trois conseillers municipaux et non de sept.

Visuel de Une : La Mairie de Séranon DR Séranon

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