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Villeneuve-Loubet : Cyril Tribuiani demande au gouvernement un accompagnement pour les restaurants menacés d’expulsion
- Par Valérie Noriega --
- le 20 août 2026
Le député du groupe Rassemblement National Cyril Tribuiani interpelle le gouvernement sur les conséquences de la nouvelle délimitation du domaine public maritime à Villeneuve-Loubet. Plusieurs établissements des secteurs des Maurettes et de Vaugrenier doivent quitter les emprises désormais intégrées au domaine public maritime. L’élu réclame notamment une indemnisation et une période de transition.
Dans une question écrite adressée au gouvernement, le député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes, Cyril Tribuiani, alerte sur les conséquences économiques de la nouvelle délimitation du domaine public maritime (DPM). Le dossier concerne les secteurs des Maurettes et de Vaugrenier. La préfecture des Alpes-Maritimes a mené en 2025 une procédure de constatation des limites du DPM naturel. Une participation du public s’est déroulée du 3 septembre au 3 octobre 2025. Un arrêté préfectoral daté du 26 mars 2026 a ensuite fixé les nouvelles limites du domaine public maritime dans ces secteurs.
Quatre restaurants sommés de quitter les lieux
Les conséquences sont désormais concrètes pour les professionnels installés au bord de l’eau. Quatre restaurants de plage ont reçu des mises en demeure leur demandant de mettre fin à leur activité sur les emprises concernées. Le dossier concerne notamment des établissements installés sur le secteur des Maurettes. Selon les services de l’État, les phénomènes d’érosion et de submersion observés sur ce secteur sont irréversibles et justifient une actualisation des limites du domaine public maritime, lesquelles peuvent, en vertu du droit, évoluer en fonction des phénomènes naturels. Les exploitants se retrouvent confrontés à la nécessité de libérer les emprises désormais intégrées au domaine public maritime et, selon leur situation, de retirer leurs installations.
Une procédure liée à l’érosion du littoral
La procédure engagée par l’État est liée au phénomène d’érosion du littoral documenté par les services préfectoraux. Le rapport de constatation porte précisément sur les secteurs des Maurettes et de Vaugrenier et constitue le document technique de référence de la procédure. La préfecture y a notamment versé les avis des services consultés ainsi que les observations formulées lors de la participation du public. La commune de Villeneuve-Loubet ne nie pas la réalité de l’érosion. Dans la question écrite, Cyril Tribuiani rappelle toutefois que la municipalité avait émis un avis défavorable au tracé proposé, en faisant notamment état de réserves concernant les données techniques utilisées.
Cyril Tribuiani demande une indemnisation
Le député estime que la prise en compte du recul du trait de côte ne doit pas conduire à la disparition brutale d’activités économiques installées depuis plusieurs années. Il demande ainsi à la ministre de la Transition écologique si le fonds Barnier, qui intervient sous certaines conditions dans le financement de mesures liées aux risques naturels, pourrait être mobilisé dans les situations de recul du trait de côte. À défaut, il demande la création d’un dispositif national spécifique permettant d’accompagner les propriétaires et exploitants concernés.
La question porte également sur la prise en charge des conséquences économiques : perte patrimoniale, frais de démolition, résiliation anticipée des baux commerciaux, perte des fonds de commerce et coûts d’une éventuelle relocalisation.
Une période de transition réclamée
Cyril Tribuiani demande au gouvernement d’étudier un calendrier de transition plus progressif. En l’absence de danger immédiat, il propose notamment que des titres temporaires d’occupation puissent, lorsque la réglementation le permet, autoriser le maintien provisoire de certaines activités. Cette période servirait à préparer leur éventuelle relocalisation.
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