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Cannes utilise le dispositif du Bail Réel Solidaire pour augmenter son parc de logement social

Afin de développer l’attractivité du territoire communal, la Mairie de Cannes mène une politique dynamique de soutien au logement social pour les actifs et foyers les plus modestes auprès des opérateurs de l’habitat social. Dans ce cadre, la municipalité a décidé de permettre la réalisation, par la Foncière Coopérative de la Région PACA, d’une résidence de 36 logements à la Bocca en Bail Réel Solidaire (B.R.S.).

Ce dispositif constitue une nouvelle forme d’accession à la propriété qui dissocie la propriété du foncier de celle du bâti et diminue fortement le prix d’acquisition.
Cette opération permet à la municipalité de compléter le parc local de logements sociaux et à des ménages des classes moyennes d’accéder à la propriété de leur résidence principale.

Ainsi, la Mairie de Cannes a accordé une garantie d’emprunt d’un montant de 1 189 136 € en faveur de la Foncière Coopérative de la Région PACA pour la construction de la résidence Villa Nova, située aux 3-5 boulevard Louis Négrin à Cannes la Bocca.

A proximité des écoles, commerces, transports et infrastructures municipales, ce programme immobilier à vocation sociale comporte 36 logements en B.R.S. : 4 T1, 20 T2, 10 T3 et 2 T4. La livraison de la résidence est prévue pour le 4e trimestre 2022 pour un montant total de 2 232 933,14 €.
Lors du Conseil municipal du 18 novembre 2019, la Mairie de Cannes avait déjà octroyé pour ce projet une subvention foncière d’un montant de 350 000 €, soit 15,91% du coût du terrain de 1 921 m2.

Bail Réel Solidaire (B.R.S.) : dissocier la propriété du bâti de celle du foncier pour baisser le prix d’acquisition

Créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.), le B.R.S. permet à un Organisme Foncier Solidaire (O.F.S.) de dissocier la propriété du foncier de celle du bâti, afin de diminuer fortement le prix d’acquisition des logements.
Les ménages ont ainsi la possibilité d’acheter uniquement le bâtiment construit, l’O.F.S. reste propriétaire du terrain pour lequel les acquéreurs s’acquittent d’une redevance. Cette dissociation leur permet de bénéficier de 15 à 30% d’économie par rapport à un achat classique similaire sur le même secteur et de devenir propriétaires de leurs résidences principales dans des zones tendues. En outre, la somme des deux mensualités à la charge des acquéreurs (emprunt + redevance) est équivalente à un loyer proposé dans le logement libre tout en apportant le bénéfice de l’achat du bâti.
Le bail est de longue durée (18 à 99 ans) et rechargeable à chaque vente. Le titulaire du bail peut céder ou transmettre à un héritier sa propriété sur le bâti, sous respect des conditions de ressources du futur candidat à la reprise. Le prix de cession est plafonné en cas de revente pour garantir la vocation sociale des logements.

Des logements comptabilisés dans le parc social municipal

Pour la Mairie de Cannes, ce nouveau dispositif complète sa politique de l’habitat pour augmenter l’offre de son parc social.

En outre, les logements B.R.S. sont comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) par les dispositions de la loi E.L.A.N. (Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Autre avantage : selon le Code de la construction et de l’habitation, une subvention versée directement à l’O.F.S. dans le cadre de la réalisation de logements B.R.S. est déductible du prélèvement S.R.U., l’office restant propriétaire du foncier. La subvention municipale de 350 000 € votée lors du Conseil municipal du 18 novembre 2019 est donc déductible du prélèvement annuel S.R.U..

Cannes, bon élève du département en matière de logement social

Avec 7 223 logements locatifs sociaux (L.L.S.) recensés au 1er janvier 2020, soit plus de 17 % des résidences principales, Cannes demeure la commune du littoral avec la proportion de L.L.S. la plus importante. Depuis 2014, ce taux en augmentation constante est le fruit d’une politique novatrice menée par David Lisnard, maire de Cannes, mais également raisonnée et réaliste – face aux injonctions intenables de l’Etat dont les objectifs ne tiennent pas compte des contextes locaux – pour élargir l’offre locative, restaurer de la mixité sociale et reconquérir les centres urbains.

Consciente des difficultés rencontrées par les actifs modestes pour l’accès des loyers modérés, la Mairie de Cannes poursuit ainsi une démarche innovante et multiple pour développer son parc social par :

- l’acquisition de logements privés conjuguée à des opérations d’amélioration et de réhabilitation au sein de copropriétés existantes ;
- l’octroi d’aides directes et indirectes aux bailleurs sociaux afin de les inciter à la mise en œuvre de programmes immobiliers qualitatifs ;
- l’accompagnement des opérateurs de l’habitat social.

Cette démarche s’est dernièrement concrétisée lors du Conseil municipal du 22 juin 2020 par l’acquisition de 21 nouveaux L.L.S. à proximité du centre-ville, des commerces et des transports en communs. Cette opération s’inscrit dans la volonté de David Lisnard, maire de Cannes, de créer des nouveaux logements sociaux ou d’en acquérir dans le diffus afin de mieux équilibrer leur répartition sur le territoire de la commune pour assurer une meilleure mixité sociale.

Visuel de Une : Le dispositif BRS complète la politique de l’habitat de Canes pour augmenter l’offre de son parc social illustration DR

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