Commune d'Antibes

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune d'Antibes , 06160 ANTIBES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 21/11/2014
Ref : 1006112936

7983 Commune d'Antibes Avis au public Objet : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Antibes-Juan-Les Pins. Le public est informé de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Antibes-Juan-Les Pins, pour permettre : La suppression du règlement des coefficients d'occupation des sols et des superficies minimales des terrains constructibles d'une part, et la suppression de la liste et du plan des lotissements de plus de dix ans dont les règles d'urbanisme étaient maintenues d'autre part, compte tenu des dispositions nouvelles de la loi d'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). La suppression d'emplacements réservés inscrits au PLU en vigueur compte tenu de la réalisation des aménagements ou de l'abandon des projets. La modification de la règle portant obligation, en zone bâtie continue dominante (zone UB), de couvrir les dalles de couverture des sous-sols ou des rez-de-chaussée de terre végétale, en en supprimant l'obligation pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La correction d'erreurs matérielles ou la mise à jour des pièces techniques du Plan Local d'Urbanisme, notamment le rapport de présentation, le règlement et les annexes. Le projet de modification, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public seront mis à sa disposition à la mairie, direction de l'Urbanisme, 21-23, rue Sade, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un mois à compter du 1er décembre 2014. Le présent avis sera affiché en mairie et pendant toute la durée de la mise à disposition. A l'issue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à se prononcer pour l'approbation de la présente modification simplifiée. Pour le Député-Maire, L'Adjoint au Maire