COMMUNE DE MONTREUIL

VILLE DE MONTREUIL Approbation par délibération du Conseil Municipal de la Ville de MONTREUIL (Seine-Saint-Denis), du 2 octobre 2014 n° DEL20141002_20 du transfert du droit de préemption urbain renforcé à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble pour la réalisation de l'opération de résorption d'habitat insalubre sis 54 rue Raymond Lefebvre, 24 rue Henri Wallon à MONTREUIL, délibération envoyée et reçue le 7 octobre 2014 à la Préfecture de Seine-Saint-Denis