commune du Rouret

Avis administratif

commune du Rouret , 06650 LE ROURET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 24/10/2014
Ref : 1006028864

La commune du Rouret annonce que, par arrêté du maire en date du 16 octobre 2014 portant prise de possession d'immeuble sans maître, elle incorpore de plein droit au domaine communal la parcelle cadastrée C 61 de 140 m2 sise au lieu-dit « Saint-Pons ». Cet arrêté est affiché en mairie et a été transmis au contrôle de la légalité des actes. Le Rouret, le 16 octobre 2014. Le maire, Signé : Gérald LOMBARDO