Dénomination : FRANS DISTRIBUTION. Siren : 523833010. Par acte electronique en date des 18 et 22 avril 2025 est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : société par actions simplifiée DENOMINATION : FRANS DISTRIBUTION CAPITAL : 605.008 Euros divisé en 37.813 actions de 16 Eurox chacune. SIEGE SOCIAL : 100 Rue du Tacot Beaujolais 69400 GLEIZE OBJET : La Société a pour objet : L’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à FRANS (01480) Lieudit « Au Prady », sous l’enseigne : INTERMARCHE. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l’exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, La distribution de produits pétroliers, l’achat/vente de bijoux en métaux précieux, l’activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et l’exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. AGREMENT : Toute cession est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés réunie extraordinairement. PRESIDENT : SARL TOMCAT 477 Rue Jules Ferry 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE RCS VILLEFRANCHE TARARE 523 833 010 DIRECTEURS GENERAUX Thomas WAECHTER 70 Impasse des Places 69480 LUCENAY Catherine WAECHTER 70 Impasse des Places 69480 LUCENAY La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE TARARE Pour avis.