Suivant acte reçu par Me DRAPPIER, Notaire à MENTON (06500) 27 avenue Carnot le 9 octobre 2014, enregistré au 3ème bureau des hypothèques de NICE le 23 octobre 2014, volume 2014 P n° 3446, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : groupement foncier agricole Dénomination sociale : G.F.A. LA TOUR SAINT JULIEN DE SUEZ Objet social : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Siège social : SOSPEL (Alpes Maritimes) lieudit Suez Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés . Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 30.000,00 €. Il est divisé en 300 parts de 100 euros chacune, numérotées de 1 à 300, composé par un apport de biens immobiliers savoir : Sur la commune de SOSPEL (Alpes Maritimes) lieudit Suez, une propriété rurale composée de terres avec bâtiment rural, maison, grange et bassin d'arrosage cadastrée : SECTION E N° 67-121-122-123-124-125-126-158-161-162 pour 4ha64a79ca. Gérance : Mr Gilles-Max CAIRASCHI, demeurant à TENDE (06) Chalet les Cristaux, Hameau de Vievola et Mr Denis CAIRASCHI, demeurant à SOSPEL (06) 5 lieudit Placette des Pastoris, sont nommés premiers gérants pour une durée illimitée. Agrément : un associé ne peut céder librement tout ou partie de ses parts sociales qu'à ses coassociés. Les autres cessions entre vifs sont soumises à agrément. L'agrément doit être donné suite à une décision collective extraordinaire. Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de NICE Pour avis. 120
NEWSLETTER
