METROPOLE NICE COTE D'AZUR

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE ROURE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE ROURE Par arrêté métropolitain en date du 29/09/2014, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Roure pour une durée de 26 jours, du lundi 20 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014 inclus. A cet effet, M. Jean Marc COSTA, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par madame la Présidente du tribunal administratif de Nice et M'® Jocelyne GOSSELIN, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu'à la date de clôture de l'enquête : en mairie de Roure : Place André Ségur 06420 Roure. Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16h . à la Métropole Nice Côte d'Azur, 153, boulevard René Cassin à Nice quartier de l'Arénas immeuble Le PLAZA, service de l'assainissement,du lundi au jeudi de9hà12hetde13h30à17het le vendredi de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 15 h 45, Chacun pourra prendre connaissance du projet de zonage d'assainissement et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaireenquêteur Projet de Zonage d'assainissement Mairie de Roure Place André Ségur 06420 Roure. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Roure, Place André Ségur 06420 Roure: lundi 20 octobre de 10h à 12h et de 14hà16h vendredi 31 octobre de 10h à 12h et de 14h à 16h vendredi 14 novembre de 10h à 12h et de 14h à 16h Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1er de l'arrêté, les registres d'enquête seront transmis sans délai à MJe commissaire-enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à madame la Prés dente du Tribunal administratif. A l'issue de l'enquête publique, le publi pourra consulter le rapport et les concli sions du commissaire-enquêteur à I mairie de Roure et à la Métropole Nie Côte d'Azur, (service de l'assainisse ment) 153, boulevard René Cassin quartier de l'Arénas immeuble L PLAZA, 3ème étage, aux jours et heure habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision poi vant être adoptée est l'approbation d zonage d'assainissement de la commi ne de Roure. Les autorités compétente pour prendre la décision d'approbatio sont la Métropole Nice Côte d'Azur,p i délibération du conseil métropolitair puis monsieur le Préfet des Alpes-Mar times par arrêté préfectoral. L'autorité auprès de laquelle de informations peuvent être demandée est la Métropole Nice Côte d'Azur Se vice de l'assainissement (téléphone 04-89-98-18-00 ou 04-89-98-18-85).