Dénomination : SCCV BANDOL MÉDITERRANÉE. Siren : 531033181. AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SCCV BANDOL MÉDITERRANÉE FORME : Société Civile de Construction Vente SIEGE SOCIAL : 17 Place de la Liberté - Palais Liberté - 83000 TOULON OBJET : La société a pour objet la réalisation d’un ensemble immobilier, comportant environ 29 logements locatifs sociaux et 29 logements en accession libre, Situé à BANDOL (83150), Raccourci de la Gare, en vue de sa cession à des tiers, en totalité ou par fractions, sous forme de vente en l’état futur d’achèvement. A cet effet, elle peut : - acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de l’objet social, - démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, - emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, - effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Et généralement, exécuter toute opération, conclure tout contrat, obtenir toute autorisation administrative et prendre tout engagement pouvant se rattacher directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l’objet social ci-dessus, à l’exclusion de toute opération susceptible de faire perdre la forme civile de la Société, remettre en cause son statut fiscal et incompatible avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. DATE DE CREATION : 22 avril 2025 DUREE : 99 ans CAPITAL : 1 000 (Mille) euros COGERANTS et ASSOCIES : FDI MÉDITERRANÉE EST, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 800 000 € dont le siège social est 17 Place de la Liberté - Palais Liberté - 83000 TOULON, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 531 033 181, représentée par son Président, Monsieur Mathieu MASSOT, OB DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le siège social est 5 rue Arnaud d’Aoust - 30470 AIMARGUES, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 502 012 057, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Olivier BONICEL PARTS SOCIALES : Les parts sociales sont ilibrement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. IMMATRICULATION : RCS TOULON.
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