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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de sauvegarde
Procédure Collective
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Extension de la sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Exécution du plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Evénement divers
Retard de paiement signalé
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Publication de comptes annuels simplifiés
Enquête Publique
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Création de site / extension
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Avis aux actionnaires
Demande de paiement
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 4
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 6+
Mise en vente des actions en déshérence
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Changement de domicile
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action juridique (6300)
Différend contractuel (6478)
Réclamation d'un bien (5040)
Contestation de la dénomination
Publications de résultats
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord des créanciers (5013)
Ordonnance rendue
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Voirie
Demande de paiement
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 3-
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 5
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Divers (6471)
Insolvabilité constatée (5033)
Divorce du dirigeant
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 7
Procédure de règlement amiable
Demande de paiement (6476)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Modification de la dénomination
Paiements réguliers signalés
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Différend entre l'assuré et son assureur
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Démarche d'un créancier (5016)
Publication des Comptes annuels et rapports
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6487)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Autorisation administrative
Avis administratif
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Modification de l'adresse du Siège social
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Arrêté préfectoral
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6347)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 4-
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 6
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination d'un Curateur successoral
Incident de paiement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Désaccord des créanciers (5009)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6479)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Attestation de régularité fiscale
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche d'un créancier (5014)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement
Divers (6484)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Enquête administrative
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Avis Financier
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Recrutement
Cotation Banque de France : 4+
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 5-
Non reconstitution des fonds propres
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Changement de nationalité
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'un bien (5039)
Contestation des méthodes concurrentielles
Résultats financiers positifs
Délai initial de paiement dépassé
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Interdiction administrative
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Condamnation
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 5+
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6470)
Insolvabilité constatée (5032)
Mariage du dirigeant
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 6-
Résolution de la conciliation
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
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