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Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Plan de sauvegarde
Procédure Collective
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Extension de la sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Infirmation de jugement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5032)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement divers
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action juridique (6300)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements des cotisations sociales à jour
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Enquête Publique
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Avis aux actionnaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Création de site / extension
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Modification du Capital social
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Réclamation d'un bien (5040)
Changement de domicile
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Procédure de règlement amiable
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Publications de résultats
Paiements réguliers signalés
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Désaccord des créanciers (5013)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Voirie
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Grève / conflit social
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5033)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6347)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Résiliation de bail (local commercial)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divorce du dirigeant
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Mouvement des Dirigeants
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 3-
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Modification de la dénomination
Incident de paiement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Notation / avis des analystes
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Avis administratif
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Arrêté préfectoral
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Modification de l'adresse du Siège social
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Produits dangereux pour les consommateurs
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6350)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Réduction de capital social
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord des créanciers (5009)
Procédure de règlement agricole
Démarche d'un créancier (5014)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Délai initial de paiement dépassé
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Enquête administrative
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Avis Financier
Demande de paiement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Recrutement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Modification de la Forme juridique
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Réclamation d'un bien (5039)
Changement de nationalité
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Résultats financiers positifs
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement des cotisations sociales
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Condamnation
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Réorganisation / licenciements
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Dates
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