Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Politique
Droit
Éco
Informations
Enseignement
Environnement
Mobilité
Finance
Tech
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
30/06 Barreau de Nice : les avocats prennent la tête du relais homme à l'Ironman 70.3 de Nice
News
30/06 À La Farlède, l'école Simone-Veil, un bâtiment tourné vers l'avenir
News
30/06 À Fos-sur-Mer, la Métropole expérimente un bus à hydrogène
News
30/06 Jeunes et femmes : les nouveaux visages du micro-entrepreneuriat
News
30/06 TA de Paris : pas de carte d'identité de journaliste professionnel sous le régime de l'i...
News
30/06 Lutte contre la fraude sociale : deux protocoles signés pour renforcer la coopération en...
News
30/06 Christophe Cassaro nommé au poste de Directeur Technique du Negresco
News
30/06 Mouvements de terrains : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Bendejun,...
News
30/06 Le Café Olympe, rooftop gourmand sur les hauteurs de la Croisette ouvre le 1er juillet !
News
30/06 Dans le massif de la Sainte-Victoire, partez pour une balade familiale vers l'Ermitage de ...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
POLITIQUE
DROIT
ÉCO
INFO
Enseignement
Environnement
Agriculture
Finance
Tech
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Annonces Légales
Consultez les 1 013 566 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Procédure de sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Modification du plan de sortie de crise
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Clôture du Plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Procédure Collective
Clôture du redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Résolution du plan de sortie de crise
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Extension de la sauvegarde
Liquidation des biens
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 3-
Voirie
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Grève / conflit social
Divers (6500)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 5
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6471)
Insolvabilité constatée (5033)
Résiliation de bail (local commercial)
Différend contractuel (6505)
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 7
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6510)
Action juridique (6300)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Modification de la dénomination
Paiements des cotisations sociales à jour
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Litige avec le syndic (6442)
Démarche d'un créancier (5016)
Publication des Comptes annuels et rapports
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Autorisation administrative
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Avis administratif
Arrêté préfectoral
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Modification de l'adresse du Siège social
Différend contractuel (6498)
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action afin de contraindre la communication des documents
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 6
Modification matrimoniale du dirigeant
Recherche de garanties (6354)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réduction de capital social
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Procédure de règlement amiable
Remise en cause du bail commercial
Désaccord des créanciers (5009)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Nomination d'un Curateur successoral
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6439)
Démarche d'un créancier (5014)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Enquête administrative
Avis Financier
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Recrutement
Désaccord contractuel (6501)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6421)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 5-
Rectificatif / Erratum
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6506)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Changement de nationalité
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6511)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Résultats financiers positifs
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Demande de paiement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Interdiction administrative
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Condamnation
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Réorganisation / licenciements
Différend contractuel (6499)
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 5+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6470)
Insolvabilité constatée (5032)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 6-
Mariage du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement (affacturage)
Procédure de règlement agricole
Différend lié au bail
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Evénement divers
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Convocation aux assemblées
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Publication de comptes annuels simplifiés
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Enquête Publique
Avis aux actionnaires
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 6+
Annulation d'annonce parue précédemment
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Modification du Capital social
Divers (6507)
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un expert
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Changement de domicile
Retard de paiement signalé
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Réclamation d'un bien (5040)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6438)
Désaccord des créanciers (5013)
Ordonnance rendue
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Demande de paiement
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
