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Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet de plan
Plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Liquidation Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Procédure Collective
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Exécution du plan de sortie de crise
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Cotation Banque de France : 7
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Retard de paiement signalé
Arrêté préfectoral
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Modification de l'adresse du Siège social
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Réduction de capital social
Demande de paiement des cotisations sociales
Publication des Comptes annuels et rapports
Démarche d'un créancier (5016)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Modification matrimoniale du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Enquête administrative
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Décès du dirigeant
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 6
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Avis Financier
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Investissements
Action juridique (6300)
Recrutement
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements des cotisations sociales à jour
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Modification de la Forme juridique
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Démarche d'un créancier (5014)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Rectificatif / Erratum
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Changement de nationalité
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Résultats financiers positifs
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Nomination dans l’équipe de direction
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Recherche de garanties (6354)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Fusion / rachat / prise de participation
Procédure de règlement amiable
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements réguliers signalés
Condamnation
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Réorganisation / licenciements
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Mariage du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Interdiction administrative
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evénement divers
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Enquête Publique
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Nomination dans l'équipe de direction
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Incident de paiement
Avis aux actionnaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Création de site / extension
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Attestation de régularité fiscale
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Modification du Capital social
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Publications de résultats
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord contractuel (6350)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Procédure de règlement agricole
Grève / conflit social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Délai initial de paiement dépassé
Voirie
Réclamation d'un bien (5040)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Résiliation de bail (local commercial)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Ordonnance rendue
Désaccord des créanciers (5013)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Subventions / obtention d'aides publiques
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Divorce du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel (6348)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Notation / avis des analystes
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6471)
Démarche d'un créancier (6363)
Avis administratif
Insolvabilité constatée (5033)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Levée de fonds / introduction en bourse
Résolution de la conciliation
Dates
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