Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Politique
Droit
Éco
Informations
Enseignement
Environnement
Mobilité
Finance
Tech
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
30/06 Barreau de Nice : les avocats prennent la tête du relais homme à l'Ironman 70.3 de Nice
News
30/06 À La Farlède, l'école Simone-Veil, un bâtiment tourné vers l'avenir
News
30/06 À Fos-sur-Mer, la Métropole expérimente un bus à hydrogène
News
30/06 Jeunes et femmes : les nouveaux visages du micro-entrepreneuriat
News
30/06 TA de Paris : pas de carte d'identité de journaliste professionnel sous le régime de l'i...
News
30/06 Lutte contre la fraude sociale : deux protocoles signés pour renforcer la coopération en...
News
30/06 Christophe Cassaro nommé au poste de Directeur Technique du Negresco
News
30/06 Mouvements de terrains : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Bendejun,...
News
30/06 Le Café Olympe, rooftop gourmand sur les hauteurs de la Croisette ouvre le 1er juillet !
News
30/06 Dans le massif de la Sainte-Victoire, partez pour une balade familiale vers l'Ermitage de ...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
POLITIQUE
DROIT
ÉCO
INFO
Enseignement
Environnement
Agriculture
Finance
Tech
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Annonces Légales
Consultez les 1 013 566 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Extension de la sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Procédure de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Procédure Collective
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Modification du plan de sauvegarde
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 1+
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6497)
Demande de paiement
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 2-
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Non reconstitution des fonds propres
Insolvabilité constatée (5032)
Voirie
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Procédure de règlement agricole
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Subventions / obtention d'aides publiques
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Sollicitation d'un expert
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Mouvement des Dirigeants
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divorce du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6438)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation de la dénomination
Modification de la dénomination
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Notation / avis des analystes
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Avis administratif
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Arrêté préfectoral
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6420)
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Résolution de la conciliation
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Environnement et installation classée (IPCE)
Différend contractuel (6505)
Démarche d'un créancier (6363)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Réclamation d'un bien (5040)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6510)
Retard de paiement signalé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Désaccord des créanciers (5013)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Demande de paiement des cotisations sociales
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Autorisation administrative
Enquête administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 1
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Avis Financier
Différend contractuel (6498)
Demande de paiement
Désaccord contractuel relatif à un bail
Investissements
Cotation Banque de France : 3+
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Recrutement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Mise en vente des actions en déshérence
Insolvabilité constatée (5033)
Enquête plan de prévention des risques
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action juridique (6300)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Remise en cause du bail commercial
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Changement de nationalité
Demande de paiement (6513)
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6439)
Démarche d'un créancier (5016)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Résultats financiers positifs
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Nomination dans l’équipe de direction
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6496)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6414)
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Condamnation
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6421)
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 4+
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Procédure de règlement amiable
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6506)
Recherche de garanties (6354)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord des créanciers (5009)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mariage du dirigeant
Divers (6511)
Paiements réguliers signalés
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Démarche d'un créancier (5014)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Contestation des méthodes concurrentielles
Evénement divers
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Interdiction administrative
Enquête Publique
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 1-
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Avis aux actionnaires
Différend contractuel (6499)
Désaccord contractuel (6347)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 3
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réclamation d'un bien (5039)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement (affacturage)
Incident de paiement
Différend lié au bail
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Changement de domicile
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Attestation de régularité fiscale
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Publications de résultats
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Sollicitation d'un expert (6446)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
