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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Levée de l’inaliénabilité
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Modification du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Collective
Résolution du plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Exécution du plan de sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Procédure de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Modification de l'adresse du Siège social
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 3+
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Mise en vente des actions en déshérence
Produits dangereux pour les consommateurs
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action juridique (6300)
Réduction de capital social
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Nomination d'un Curateur successoral
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réclamation d'un bien (5039)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Décès du dirigeant
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Enquête administrative
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Nouvelle Garantie financière
Investissements
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement
Avis Financier
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Recrutement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Insolvabilité constatée (5032)
Procédure de règlement amiable
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Recherche de garanties (6354)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Changement de nationalité
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Paiements réguliers signalés
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Résultats financiers positifs
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Nomination dans l’équipe de direction
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Fusion / rachat / prise de participation
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réorganisation / licenciements
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Désaccord contractuel (6347)
Condamnation
Cotation Banque de France : 3
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Incident de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evénement divers
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Attestation de régularité fiscale
Désaccord des créanciers (5013)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Nomination dans l'équipe de direction
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Fin de Garantie financière
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Non reconstitution des fonds propres
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Insolvabilité constatée (5033)
Procédure de règlement agricole
Modification du Capital social
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Changement de domicile
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Publications de résultats
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Démarche d'un créancier (5016)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Grève / conflit social
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Désaccord contractuel (6348)
Voirie
Cotation Banque de France : 3-
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Résolution de la conciliation
Résiliation de bail (local commercial)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Retard de paiement signalé
Désaccord des créanciers (5009)
Modification de la dénomination
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Démarche d'un créancier (5014)
Notation / avis des analystes
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement des cotisations sociales
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Levée de fonds / introduction en bourse
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Avis administratif
Cotation Banque de France : 1
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