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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Procédure de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Rejet du plan de sortie de crise
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification du plan de sortie de crise
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Plan de sauvegarde
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Procédure Collective
Redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Plan de traitement de sortie de crise
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6506)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord des créanciers (5009)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche d'un créancier (5014)
Voirie
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'une indemnité (6482)
Grève / conflit social
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Subventions / obtention d'aides publiques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résiliation de bail (local commercial)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Cotation Banque de France : 1-
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divorce du dirigeant
Interdiction administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Conflit entre actionnaires
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 3
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Modification de la dénomination
Différend contractuel (6499)
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Avis administratif
Cotation Banque de France : 6-
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Réclamation d'un bien (5039)
Levée de fonds / introduction en bourse
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Procédure de règlement agricole
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Arrêté préfectoral
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Environnement et installation classée (IPCE)
Convocation aux assemblées
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Cotation Banque de France : 1+
Demande de paiement
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Modification matrimoniale du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action en responsabilité
Réduction de capital social
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6468)
Insolvabilité constatée (5032)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 6+
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Décès du dirigeant
Divers (6507)
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Avis Financier
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Retard de paiement signalé
Différend contractuel (6478)
Investissements
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Enquête plan de prévention des risques
Ordonnance rendue
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Recrutement
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement des cotisations sociales
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Rectificatif / Erratum
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification de la Forme juridique
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Cotation Banque de France : 2+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 3-
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Résultats financiers positifs
Divers (6500)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6471)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Nomination dans l’équipe de direction
Différend contractuel (6505)
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (6476)
Réclamation d'un bien (5040)
Fusion / rachat / prise de participation
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Action juridique (6300)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord des créanciers (5013)
Condamnation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Paiements des cotisations sociales à jour
Différend entre l'assuré et son assureur
Réorganisation / licenciements
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6447)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Publication des Comptes annuels et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6487)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Cotation Banque de France : 1
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Mariage du dirigeant
Autorisation administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Evénement divers
Différend contractuel (6498)
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6469)
Insolvabilité constatée (5033)
Action afin de contraindre la communication des documents
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 6
Recherche de garanties (6354)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Procédure de règlement amiable
Remise en cause du bail commercial
Divers (6439)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Avis aux actionnaires
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6479)
Création de site / extension
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche d'un créancier (5016)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divers (6484)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Demande de paiement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Annulation d'annonce parue précédemment
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification du Capital social
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6501)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6421)
Dates
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