Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Droit immobilier : La demande de renouvellement d'un bail (...)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
8 janvier 2018

A l’heure où la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI annoncent que l’avenir de l’immobilier serait dans le démembrement de propriété, la 3ème chambre civile de la (...)

Médiation administrative : le plaidoyer du Conseil (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 janvier 2018

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a parlé de la médiation administrative lors d’une conférence de presse organisée à l’occasion de la signature de la convention (...)

Des téléphones dans les cellules pour favoriser la (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 janvier 2018

Le téléphone "furtif" en prison, c’est bientôt fini ? Peut-être. Le ministère de la Justice a en effet lancé au dernier trimestre 2017 un appel d’offres pour équiper (...)

Conseil de Prud’hommes de Nice : audience de rentrée le 29 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2018

L’audience solennelle du conseil de prud’hommes de Nice se tiendra donc cette année le Lundi 29 janvier à 15H00 au tribunal de la rue Provana-de-Leyni. Cette cérémonie (...)

Audience rentrée solennelle 2018 du Tribunal de Commerce de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2018

L’année 2018 s’ouvrira comme habituellement pour les professionnels du Droit avec les vœux et rentrées solennelles dans les Tribunaux. L’audience de rentrée solennelle du (...)

Formation IDP le 10 mars : "L’avocat contre les abus de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2018

Notez dès à présent dans vos agendas le prochain rendez-vous à l’Institut de défense pénale qui aura lieu à Marseille, comme d’habitude, le samedi 10 mars 2018, cette fois-ci dans (...)

L'arbitrage en droit administratif interne

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
2 janvier 2018

Contrairement au domaine du droit administratif international (cf. cette Revue, 27 octobre 2017, p.7, celui du droit administratif interne demeure soumis à un principe (...)

Europe : un projet de loi pour la protection des données (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 janvier 2018

Nicole Belloubet a présenté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à (...)

Formation EDA Sud Est : "Actualité fiscale Février 2018" à (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Nice à la Bibliothèque des avocats : le lundi 5 (...)

Atelier CCI : tout savoir sur la réforme du code du travail - (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 décembre 2017

Des rendez-vous d’info CCI pour tout savoir sur la réforme d’ampleur du Code du Travail ! Pour comprendre le contenu de ces nouvelles dispositions, la CCI Nice Côte d’Azur (...)

Atelier CCI : tout savoir sur la réforme du code du travail - (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 décembre 2017

Des rendez-vous d’info CCI pour tout savoir sur la réforme du Code du Travail Pour comprendre le contenu de ces nouvelles dispositions, la CCI Nice Côte d’Azur et eDRH (...)

Formation EDA Sud Est : Actualité fiscale du mois de janvier (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 décembre 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Nice à la Bibliothèque des avocats : le lundi 8 (...)

Numérique : mieux protéger les données personnelles

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 décembre 2017

À l’occasion de la remise du prix des Droits de l’Homme de la République française par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à cinq organisations non gouvernementales (...)

UCEJAM : les experts judiciaires planchent sur la réforme du (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 décembre 2017

La dernière séance de formation de l’année 2017 pour les experts de l’UCEJAM s’est déroulée à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice en présence de cent vingt (...)

Les crypto-monnaies : le futur peut-être, mais pas pour (...)

Proposé par Maître Julien ALQUIER --
26 décembre 2017

Depuis plusieurs semaines (voire plusieurs mois pour les plus initiés) les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies sont entrées dans le paysage médiatique à grands pas. Par (...)