Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

After-Work Telecom Valley : Réforme du code du travail : les (...)

La commission Emploi-Formation de Telecom Valley invite les entreprises azuréennes à venir s’informer et échanger sur les nouvelles réformes du code du travail du gouvernement (...)

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Données personnelles : le challenge ?de la mise en conformité (...)

Nul doute que chacun aura entendu parler du "GDPR" ou "RGPD", acronymes terribles se rapportant en fait au nouveau Règlement Européen encadrant la gouvernance des données (...)

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#VillageJuridique : des ateliers juridiques pour les (...)

Dans le cadre du salon Les Entreprenariales le jeudi 30 novembre 2017, organisé par l’UPE06, le journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes met en place un village (...)

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Entreprise : quand la médiation permet d'arrondir les (...)

Cadre dans le secteur médico-social pendant plusieurs années, Dominique Delamarre a éprouvé un jour le besoin de pendre une nouvelle orientation professionnelle. Elle s’est (...)

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#ChantiersJustice : ouverture de la consultation en ligne (...)

Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (...)

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L'envoi en possession doit faire l'objet d'une publication (...)

Depuis le 1er novembre 2017, un nouveau type d’annonce civile doit être publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et dans un journal (...)

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Accès des avocats au portail Creditors pour les déclarations (...)

En application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et (...)

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Formation EDA Sud Est : Les Hivernales 2017 de la (...)

Les Hivernales de la formation reviennent ! Ces deux journées de formations dédiées aux Avocats - organisées en collaboration avec l’EDA SUD EST et le Barreau des avocats de (...)

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Formation EDA Sud Est à Nice : Actualité fiscale du mois de (...)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des sessions de formations continue ou ponctuelles sur des sujets d’actualité à destination des Avocats dans le Sud (...)

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Formation EDA Sud Est : Cycle Déontologie et exercice (...)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des sessions de formations continue ou ponctuelles sur des sujets d’actualité à destination des Avocats dans le Sud (...)

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Les propositions de l'Institut Montaigne pour faire entrer (...)

Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L’incertitude sur l’avancement de la procédure ? Rassurez-vous, (...)

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Concours d’accès à la profession de greffiers des tribunaux de (...)

L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d’État. (...)

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La frontière : quelles limites ? Colloque organisé à Nice par (...)

Le Syndicat de la Magistrature organise son congrès annuel sur le Campus St Jean d’Angély à Nice le 24 novembre et propose un colloque sur le thème : "la frontière, quelles (...)

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Proclamation des résultats des élections des membres du (...)

Save the date ! La proclamation des résultats des élections des membres du Conseil national des barreaux aura lieu lors d’une Conférence de presse le 29 novembre 2017. (...)

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Conciliateurs : le ministère de la Justice poursuit le (...)

Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. Alors que 72 % des citoyens considèrent que (...)

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