Droit

Les stages étudiants hors cursus pédagogique interdits...sauf (...)

Un décret du 25 août précise ce qu’il convient d’entendre par stages « hors cursus » pédagogique, désormais interdits... sauf trois cas de dérogations, critiqués par les (...)

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Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un (...)

La situation est fréquente : un salarié à temps partiel est sollicité par son employeur pour remplacer provisoirement un autre salarié absent, et lui aussi à temps partiel, ou (...)

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Projet informatique : de l'importance de la rédaction du (...)

  • 1er septembre 2010

Le « contrat informatique » est loin d’être un contrat anodin pour celui qui fait appel à un prestataire informatique, comme pour le prestataire lui-même. Il est souhaitable (...)

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Géolocalisation mobile : la Cnil forge sa doctrine

  • 31 août 2010

Si les services et applications de géolocalisation pour smartphone se multiplient, leur développement pose la question de la protection de la vie privée et des données (...)

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Sécurité intérieure : Loppsi 2 au scanner de la Cnil

  • 26 août 2010

Dans une nouvelle note d’observations sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, en discussion au Parlement à la rentrée, la Commission nationale Informatique et Libertés (...)

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EIRL : vers un nouveau statut pour les commerçants, artisans (...)

La loi du 15 juin 2010 sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limité prévoit un dispositif de protection du patrimoine de l’exploitant individuel. Ses dispositions (...)

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Réforme des retraites : début du compte à rebours

Les Français savent à quelle sauce ils vont être mangés dès la rentrée. Les grandes lignes de la réforme des retraites sont maintenant connues, et ont été confirmées. Rappel de (...)

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Liens commerciaux : bien choisir son nom de domaine et ses (...)

  • 27 juillet 2010

Les acteurs de l’Internet sont confrontés à l’enjeu majeur de la visibilité et l’accessibilité de leurs sites internet ou de leurs pages Web. Pour y répondre, le nom de domaine (...)

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Sanctions de la Cnil : avertissement et interruptions de (...)

  • 12 juillet 2010

Le « gendarme » des libertés individuelles veille. La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a récemment sanctionné un responsable de traitement pour commentaires (...)

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Actualité fiscale

  • 11 juillet 2010

Auto-entrepreneurs : les chiffres. Dans un récent entretien au quotidien économique Les Echos, le président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), Jean-Claude (...)

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Rupture conventionnelle : des précisions utiles

Alors qu’elle est de plus en plus utilisée par les entreprises, les premières décisions judiciaires sur la rupture conventionnelle étaient attendues avec impatience. (...)

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Le point sur : la réforme de la TVA immobilière

  • 15 juin 2010

Désormais, la TVA immobilière sera pour l’essentiel soumise aux principes fondamentaux de la TVA de droit commun. La modification des règles en matière de TVA a également (...)

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La rupture conventionnelle dans le cadre d'un motif (...)

En cas de difficultés économiques, une entreprise peut-elle recourir à la rupture conventionnelle homologuée lorsqu’elle envisage de se séparer de certains de ses salariés ? (...)

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Informatique et Libertés : la légalité des dispositifs d'alerte (...)

  • 19 mai 2010

Les entreprises et administrations qui recourent à des dispositifs d’alerte professionnelle permettant aux employés de dénoncer des manquements sont tenus de respecter (...)

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Paie : jours fériés et journée de solidarité, mode d'emploi

Le sujet est d’actualité, et un peu particulier cette année, puisque plusieurs jours fériés tombent un samedi. Et il est intéressant de savoir quelle attitude doit adopter (...)

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