Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Systèmes d’influences : entre affaires publiques et lobbying, (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
28 juillet 2017

La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus public, (...)

Concours d’accès à l'ENM 2017 : 416 admissibles !

Proposé par Valérie Noriega --
27 juillet 2017

416 étudiants et professionnels en reconversion candidats aux trois concours d’accès à l’École Nationale de la Magistratute (ENM) ont été déclarés admissibles (pour 280 postes (...)

Observations du Syndicat de la Magistrature sur les projets (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 juillet 2017

Le Syndicat de la magistrature ne peut qu’être favorable à l’objectif qui innerve les projets présentés par le gouvernement. La démocratie réclame en effet que les citoyens (...)

Portée et efficacité d'une transaction

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
24 juillet 2017

Par Maître Jean Iosca, Avocat honoraire au barreau de Grasse, Spécialiste en droit du travail, Ancien chargé d’enseignement La transaction et le contrat conclu entre les (...)

Promesse d'embauche : portée et valeurs

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
24 juillet 2017

Par Maître Jean Iosca, Avocat honoraire au barreau de Grasse, Spécialiste en droit du travail, Ancien chargé d’enseignement La définition C’est un accord entre l’employé (...)

Experts et juristes : les enjeux des risques naturels, (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 juillet 2017

Inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, avalanches, aléas climatiques et du littoral. En matière de risques naturels, les Alpes-Maritimes sont particulièrement (...)

Le Conseil national des barreaux fête ses 25 ans

Proposé par Valérie Noriega --
7 juillet 2017

Le 5 juillet dernier, le Conseil national des barreaux qui a célébré ses 25 ans a eu l’honneur de recevoir Nicole Belloubet, nouvelle garde des Sceaux, ministre de la (...)

Barreau de Grasse : Rentrée solennelle du Jeune Barreau ce 7 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
7 juillet 2017

La rentrée Solennelle du Jeune Barreau de Grasse aura lieu le Vendredi 7 juillet 2017 à 17h30 au Palais de Justice. Elle sera présidée par Monsieur le Bâtonnier Jean-Marc (...)

TGI Grasse : de nouveaux magistrats installés

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 juillet 2017

Un magistrat du parquet et onze magistrats temporaires ont été installés ce mercredi au Tribunal de Grande Instance lors d’une audience solennelle présidée par Alain Janas. (...)

Gaz et électricité : deux nouveaux diagnostics obligatoires (...)

Proposé par Maître Cyril Sabatié Avocat à la Cour --
7 juillet 2017

Amiante, plomb, performance énergétique, termite, gaz, électricité, mérule, radon… Les diagnostics à effectuer avant de mettre un logement sur le marché sont toujours plus (...)

Parution du décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2017

La parution de ce décret (le « Décret du 19 avril »)- relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit (...)

David Roguet élu nouveau Bâtonnier de Grenoble pour (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juillet 2017

Secrétaire de l’Ordre et membre du conseil de l’Ordre depuis 2013, ce grenoblois, père de 3 jeunes filles, Tessa, Salomé et Sacha, prendra ses fonctions de Bâtonnier de (...)

Demain : Colloque "LES RISQUES NATURELS"

Proposé par Service Rédaction --
6 juillet 2017

Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse organisent demain le 7 juillet 2017 leur troisième colloque. Une confrontation exceptionnelle entre experts (...)

Barreau de Grasse : installation de nouveaux magistrats le 5 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juillet 2017

Le Mercredi 5 juillet à 9h30 aura lieu l’audience d’installation de nouveaux magistrats au TGI de grasse. Le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, le (...)

Une avocate du Barreau de Nice, assurant la défense de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juillet 2017

Lundi 26 juin dernier, une avocate du Barreau de Nice qui assure actuellement la défense de migrants, notamment des mineurs irrégulièrement refoulés à la frontière italienne (...)